Les tarifs

Le montant de la contribution de chaque famille est calculé selon les barèmes de la CAF, en fonction des revenus et du quotient familial.

Le calcul de la tarification est le même quel que soit le mode d’accueil choisi :

                 tarif horaire = revenus mensuels x taux d’effort

Les revenus pris en compte sont ceux qui apparaissent sur l’avis d’imposition avant abattement (revenus nets imposables + revenus fonciers +/- pension alimentaire…)

Le taux d’effort appliqué aux parents se décline en fonction du nombre d’enfants à charge de la famille.

Nb d’enfants       1               2                3           4/5           6

Taux d’effort   0.06%       0.05%    0.04%    0.03%    0.02%

 

Dans le cas où la famille a à la charge un enfant handicapé, le taux d’effort pris en compte est celui immédiatement inférieur à celui correspondant au nombre d’enfants à charge.

Il existe un plafond et un plancher révisables chaque année par la CNAF.

Les revenus pris en compte pour le calcul des contrats sont en année civile, ils correspondent à l’avis d’imposition N-2. Ainsi sur la période de fréquentation de votre enfant, de août à juillet, deux tarifs horaires seront calculés.